57. Décret chargeant les comités de salut public et de législation d’un rapport sur l’organisation de la municipalité de Paris (Rapporteur : Charles Delacroix)
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Décret, proposé par le représentant Delacroix, chargeant les comités de salut public et de législation d'un rapport sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.69
Décret, proposé par le représentant Delacroix, chargeant les comités de salut public et de législation d'un rapport sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.69
Infos
Référence bibliographique
57. Décret chargeant les comités de salut public et de législation d’un rapport sur l’organisation de la municipalité de Paris (Rapporteur : Charles Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 69.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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