143. Décret accordant un secours au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos)
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Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Infos
Référence bibliographique
143. Décret accordant un secours au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 184.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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