Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pélissier qui est autorisée à retirer du comité de sûreté générale les papiers nécessaires à ce rapport, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pélissier qui est autorisée à retirer du comité de sûreté générale les papiers nécessaires à ce rapport, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 311.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le