Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Pélissier qui est autorisée à retirer du comité de sûreté générale les papiers nécessaires à ce rapport, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 311.