76. La Convention annule la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort (Rapporteur : Bar)
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Décret, présenté par le comité de législation, annulant la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par le comité de législation, annulant la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.428
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Référence bibliographique
76. La Convention annule la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 428.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
428
Dernière page
428
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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