Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)

93. Les comités de salut public et de sûreté générale sont chargés de faire imprimer et distribuer, chaque décade, aux représentants les noms et qualités des citoyens élargis depuis le 11 thermidor, ainsi que ceux des citoyens ayant sollicité leur élargissement (Rapporteurs : Granet et Mallarmé)

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Référence bibliographique

Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 434.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

434

Dernière page

434

Typologie documentaire

Discussion

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:10