Discussion relative à la remise en liberté des citoyens détenus comme suspects et la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)

Discussion relative à la remise en liberté des citoyens détenus comme suspects et la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 199-200.