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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de sûreté générale de la suspension de la vente des biens du citoyen Bourdin, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 thermidor an II (1er août 1794)
4. Décret renvoyant la demande de mise en liberté du citoyen Bourdin, de Salins (Jura) mais suspendant la vente de ses biens (Rapporteur : Clauzel)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la suspension de la vente des biens du citoyen Bourdin, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 27-28.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
27
Dernière page
28
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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