Renvoi au comité de législation de l'adresse des membres du bureau de conciliation du district de Lodève (Hérault) demandant à la Convention de supprimer les tribunaux et d’établir des arbitres, chaque citoyen étant tenu de défendre lui-même sa cause, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse des membres du bureau de conciliation du district de Lodève (Hérault) demandant à la Convention de supprimer les tribunaux et d’établir des arbitres, chaque citoyen étant tenu de défendre lui-même sa cause, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 159.