Décret, présenté par le comité d'aliénation, ordonnant la suspension des poursuites entamées contre le citoyen Cagnion pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité d'aliénation, ordonnant la suspension des poursuites entamées contre le citoyen Cagnion pour le paiement d’adjudications de bois dans la forêt d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 430.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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