Ajournement de la discussion sur les autres titres du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire à la séance du 22 thermidor, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 351.