57. Sur la proposition de Cambon, la Convention décrète que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris
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Référence bibliographique
57. Sur la proposition de Cambon, la Convention décrète que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 226.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
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