57. Sur la proposition de Cambon, la Convention décrète que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris
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Motion, proposée par le représentant Cambon, statuant que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.226
Motion, proposée par le représentant Cambon, statuant que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.226
Infos
Référence bibliographique
57. Sur la proposition de Cambon, la Convention décrète que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 226.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
226
Dernière page
226
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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