15. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de Musset d’autoriser les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés par d’autres représentants du peuple
Table des matières
Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Infos
Référence bibliographique
15. La Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition de Musset d’autoriser les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés par d’autres représentants du peuple.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 199.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
199
Dernière page
199
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le