45. Une députation de la commune d’Arras (Pas-de-Calais) réclame la justice de la Convention en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon
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Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.499
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.499
Infos
Référence bibliographique
45. Une députation de la commune d’Arras (Pas-de-Calais) réclame la justice de la Convention en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 497-499.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
497
Dernière page
499
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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