Décret ordonnant que les comités de salut public et de sûreté générale serviront de passeports aux citoyens remis en liberté et à ceux acquittés par le Tribunal révolutionnaire pour se rendre chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 397.