16. La société populaire de Chaumont (Haute-Marne) demande des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins. Les comités de salut public et de la guerre présenteront à ce sujet un projet de décret de sous 3 jours (Rapporteur : Beauchamp)
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Renvoi aux comités réunis de salut public et de la guerre, de l'adresse de la société populaire de Chaumont (Haute-Marne) qui sollicite des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi aux comités réunis de salut public et de la guerre, de l'adresse de la société populaire de Chaumont (Haute-Marne) qui sollicite des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
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Référence bibliographique
16. La société populaire de Chaumont (Haute-Marne) demande des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins. Les comités de salut public et de la guerre présenteront à ce sujet un projet de décret de sous 3 jours (Rapporteur : Beauchamp).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 238.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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