23. La Convention décrète la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur (Rapporteur : Ramel)
23. La Convention décrète la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur (Rapporteur : Ramel)