89. La Convention décrète qu’une commission de douze membres sera chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, Dumas, Coffinhal, Héron, Baptiste, Hanriot et autres conspirateurs (Rapporteur : Bar ?)
Table des matières
Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]pp.430-431
Discussion concernant la proposition du représentant Roux de lever les scellés apposés sur les papiers des tyrans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.431
Discussion concernant la proposition du représentant Roux de lever les scellés apposés sur les papiers des tyrans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.431
Infos
Référence bibliographique
89. La Convention décrète qu’une commission de douze membres sera chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, Dumas, Coffinhal, Héron, Baptiste, Hanriot et autres conspirateurs (Rapporteur : Bar ?).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 430-431.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
430
Dernière page
431
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
