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89. La Convention décrète qu’une commission de douze membres sera chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, Dumas, Coffinhal, Héron, Baptiste, Hanriot et autres conspirateurs (Rapporteur : Bar ?)

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Référence bibliographique
89. La Convention décrète qu’une commission de douze membres sera chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre, Couthon, Saint-Just, Lebas, Dumas, Coffinhal, Héron, Baptiste, Hanriot et autres conspirateurs (Rapporteur : Bar ?). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 430-431.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
430
Dernière page
431
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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