16. Le comité de sûreté générale est chargé de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793. Les motifs des mandats d’arrêt seront communiqués aux détenus ou à leurs parents (Rapporteurs : Bassal et Bourdon de l’Oise)
Table des matières
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793 et de communiquer les motifs des mandats d'arrêts aux détenus ou à leur parents, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793 et de communiquer les motifs des mandats d'arrêts aux détenus ou à leur parents, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Discussion relative à la remise en liberté des citoyens détenus comme suspects et la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.199-200
Discussion relative à la remise en liberté des citoyens détenus comme suspects et la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.199-200
Amendement du représentant Bentabole. Discussion relative à la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Amendement]p.199
Amendement du représentant Bentabole. Discussion relative à la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Amendement]p.199
Infos
Référence bibliographique
16. Le comité de sûreté générale est chargé de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793. Les motifs des mandats d’arrêt seront communiqués aux détenus ou à leurs parents (Rapporteurs : Bassal et Bourdon de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 199-200.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
199
Dernière page
200
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
