21. Sur le rapport de Mallarmé, la Convention relève le trésor public du terme écoulé (23 brumaire-18 messidor) depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, contre Isnard et Laugier et ordonne qu’il sera procédé au jugement
Table des matières
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]pp.201-202
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]pp.201-202
Infos
Référence bibliographique
21. Sur le rapport de Mallarmé, la Convention relève le trésor public du terme écoulé (23 brumaire-18 messidor) depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, contre Isnard et Laugier et ordonne qu’il sera procédé au jugement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 201-202.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
201
Dernière page
202
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
