Table des matières
1. Des félicitations sont adressées à la Convention sur ses travaux, notamment sur son énergie à l’égard des modernes Catilina, par : a) la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, b) la société populaire de Toucy (Yonne), c) le conseil général de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), d) la société populaire de Montagne-sur-Loing (Yonne), e) l’administration du district de Saint-Fargeau (Yonne), f) la société populaire du canton de Beny (Calvados), g) la société populaire d’Yssingeaux (Haute-Loire), h) les administrateurs du département du Calvados, i) la société populaire de la commune de Guéret (Creuse), j) l’administration du département de la Creuse, k) le comité révolutionnaire de Guéret (Creuse), 1) les comités de surveillance et société populaire d’Aumale (Seine-Inférieure), m) le comité de surveillance de Romorantin (Loir-et-Cher), n) le tribunal criminel du département de l’Indre, o) la société populaire de Toul (Meurthe), p) le tribunal criminel du département de la Nièvre, q) la société populaire de Villedieu (Manche), r) la compagnie des jeunes républicains de 12 à 15 ans du département de la Charente, s) le tribunal criminel du département de la Mayenne, t) les administrateurs du département d’Eure-et-Loir, u) ceux du département de Seine-et-Marne, v) le comité de surveillance de Ruffec (Charente), w) l’administration de district, le comité de surveillance et la société populaire de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), x) les administrateurs du département de l’Indre, y) ceux du département du Bas-Rhin, z) les administrateurs et l’agent national du district de Bergues-sur-Colme (Nord), a') les administrateurs du département du Morbihan, b') le tribunal de district, le conseil général et la société populaire de Vannes (Morbihan), c') les conseil général, comité de surveillance et directoire de district de la commune de Gentilly (département de Paris), d') la commune d’Ernée (Mayenne) et les troupes y stationnées, e') la société populaire de Gondreville (Meurthe), f') le tribunal civil du district de Lisieux (Calvados), g') le conseil général de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais), h') le comité de surveillance près de district de Toul (Meurthe), i') le comité révolutionnaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), j') le conseil général de la commune de Pont-Audemer (Eure), k') la société populaire de Juilly (Seine-et-Marne), 1') les administrateurs du département de l’Aube, m') les administrateurs du département de la Moselle, n') les administrateurs du département de la Haute-Vienne, o') les administrateurs du département de la Charente, p') les administrateurs du département de Maine-et-Loire, q') les administrateurs du département du Nord, r') le tribunal de district de Laval (Mayenne), s') celui de Nevers (Nièvre), t') le conseil général de la commune d’Ingrandes (Maine-et-Loire), u') celui de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme), v') celui de Merville (Nord), de Riom (Puy-de-Dôme), w') de Meudon (département de Paris), x') de Vivant-sur-Marne (département de Paris), y') les conseil général, comité de surveillance et tribunal de paix de la commune de Triel (Seine-et-Oise), z') la société populaire de Sceaux-l’Unité (département de Paris), a") celle de Bacqueville (Eure), b") la société populaire de Mont-Val-l’Union (Seine-Inférieure), c") celle de Libreval (Cher), d") de Charbuy (Yonne), e") de Vermenton (Yonne), f") de Riom (Puy-de-Dôme), g") de Dijon (Côte-d’Or), h") de Donzy (Nièvre), i") de Thiers (Puy-de-Dôme), j") de Pont-sur-Seine (Aube), k") de Meaux (Seine-et-Marne), 1") de Doullens (Somme), m") de Ruffec (Charente), n") de Mortain (Manche), o") de Jussey (Haute-Saône), p") d’Abreschviller (Meurthe), q") de Maubeuge (Nord), r") de Bernay (Eure), s") d’Angoulême (Charente), t") de Montmirail (Sarthe), u") de Saint-Marcel (Eure), le comité de surveillance de Mont-Adour (Landes), v") celui de Riom (Puy-de-Dôme), w") de Bar-sur-Ornain (Meuse), x") de Vitré (Ille-et-Vilaine), y") de Vermenton (Yonne), z") de Bernay (Eure), a'") les administrateurs du district de Thionville (Moselle), b'") de celui de Metz (Moselle), c'") du Dorât (Haute-Vienne), d'") de Vihiers (Maine-et-Loire), e'") de Sancerre (Cher), f"') de Cherbourg (Manche), g'") les administrateurs du district de Besançon (Doubs). h'") ceux du district d’Hazebrouck (Nord), i"') les employés des bureaux du département de la Nièvre, j'") la société des hommes révolutionnaires du 10 août, k'") les conseil général et comité de surveillance, la justice de paix, la société populaire et la garde nationale de Pierre-sur-Dives (Calvados), 1"') la société populaire et les autorités constituées d’Argenteuil (Seine-et-Oise), m'") les administrateurs provisoires de la police de Paris, n"') la société populaire, le conseil général et le comité de surveillance de Chantilly (Oise), o'") la garde nationale d’Angoulême (Charente), p'") la commission centrale de bienfaisance, q'") les citoyens de la commune de Vie (Meurthe)pp.260-300
1. Des félicitations sont adressées à la Convention sur ses travaux, notamment sur son énergie à l’égard des modernes Catilina, par : a) la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, b) la société populaire de Toucy (Yonne), c) le conseil général de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), d) la société populaire de Montagne-sur-Loing (Yonne), e) l’administration du district de Saint-Fargeau (Yonne), f) la société populaire du canton de Beny (Calvados), g) la société populaire d’Yssingeaux (Haute-Loire), h) les administrateurs du département du Calvados, i) la société populaire de la commune de Guéret (Creuse), j) l’administration du département de la Creuse, k) le comité révolutionnaire de Guéret (Creuse), 1) les comités de surveillance et société populaire d’Aumale (Seine-Inférieure), m) le comité de surveillance de Romorantin (Loir-et-Cher), n) le tribunal criminel du département de l’Indre, o) la société populaire de Toul (Meurthe), p) le tribunal criminel du département de la Nièvre, q) la société populaire de Villedieu (Manche), r) la compagnie des jeunes républicains de 12 à 15 ans du département de la Charente, s) le tribunal criminel du département de la Mayenne, t) les administrateurs du département d’Eure-et-Loir, u) ceux du département de Seine-et-Marne, v) le comité de surveillance de Ruffec (Charente), w) l’administration de district, le comité de surveillance et la société populaire de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), x) les administrateurs du département de l’Indre, y) ceux du département du Bas-Rhin, z) les administrateurs et l’agent national du district de Bergues-sur-Colme (Nord), a') les administrateurs du département du Morbihan, b') le tribunal de district, le conseil général et la société populaire de Vannes (Morbihan), c') les conseil général, comité de surveillance et directoire de district de la commune de Gentilly (département de Paris), d') la commune d’Ernée (Mayenne) et les troupes y stationnées, e') la société populaire de Gondreville (Meurthe), f') le tribunal civil du district de Lisieux (Calvados), g') le conseil général de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais), h') le comité de surveillance près de district de Toul (Meurthe), i') le comité révolutionnaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), j') le conseil général de la commune de Pont-Audemer (Eure), k') la société populaire de Juilly (Seine-et-Marne), 1') les administrateurs du département de l’Aube, m') les administrateurs du département de la Moselle, n') les administrateurs du département de la Haute-Vienne, o') les administrateurs du département de la Charente, p') les administrateurs du département de Maine-et-Loire, q') les administrateurs du département du Nord, r') le tribunal de district de Laval (Mayenne), s') celui de Nevers (Nièvre), t') le conseil général de la commune d’Ingrandes (Maine-et-Loire), u') celui de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme), v') celui de Merville (Nord), de Riom (Puy-de-Dôme), w') de Meudon (département de Paris), x') de Vivant-sur-Marne (département de Paris), y') les conseil général, comité de surveillance et tribunal de paix de la commune de Triel (Seine-et-Oise), z') la société populaire de Sceaux-l’Unité (département de Paris), a") celle de Bacqueville (Eure), b") la société populaire de Mont-Val-l’Union (Seine-Inférieure), c") celle de Libreval (Cher), d") de Charbuy (Yonne), e") de Vermenton (Yonne), f") de Riom (Puy-de-Dôme), g") de Dijon (Côte-d’Or), h") de Donzy (Nièvre), i") de Thiers (Puy-de-Dôme), j") de Pont-sur-Seine (Aube), k") de Meaux (Seine-et-Marne), 1") de Doullens (Somme), m") de Ruffec (Charente), n") de Mortain (Manche), o") de Jussey (Haute-Saône), p") d’Abreschviller (Meurthe), q") de Maubeuge (Nord), r") de Bernay (Eure), s") d’Angoulême (Charente), t") de Montmirail (Sarthe), u") de Saint-Marcel (Eure), le comité de surveillance de Mont-Adour (Landes), v") celui de Riom (Puy-de-Dôme), w") de Bar-sur-Ornain (Meuse), x") de Vitré (Ille-et-Vilaine), y") de Vermenton (Yonne), z") de Bernay (Eure), a'") les administrateurs du district de Thionville (Moselle), b'") de celui de Metz (Moselle), c'") du Dorât (Haute-Vienne), d'") de Vihiers (Maine-et-Loire), e'") de Sancerre (Cher), f"') de Cherbourg (Manche), g'") les administrateurs du district de Besançon (Doubs). h'") ceux du district d’Hazebrouck (Nord), i"') les employés des bureaux du département de la Nièvre, j'") la société des hommes révolutionnaires du 10 août, k'") les conseil général et comité de surveillance, la justice de paix, la société populaire et la garde nationale de Pierre-sur-Dives (Calvados), 1"') la société populaire et les autorités constituées d’Argenteuil (Seine-et-Oise), m'") les administrateurs provisoires de la police de Paris, n"') la société populaire, le conseil général et le comité de surveillance de Chantilly (Oise), o'") la garde nationale d’Angoulême (Charente), p'") la commission centrale de bienfaisance, q'") les citoyens de la commune de Vie (Meurthe)pp.260-300
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix, de la société populaire et de la garde national de Pierre-sur-Dives (Calvados) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix, de la société populaire et de la garde national de Pierre-sur-Dives (Calvados) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse des administrateurs provisoires de la police de Paris félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.297-298
Adresse des administrateurs provisoires de la police de Paris félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.297-298
Lettre du citoyen Leblond qui demande à acquitter le prix des domaines nationaux acquis au district de Cambrai (Nord) en assignats à face royale, seule richesse ayant échappé à l'incendie de tous ses biens par l'ennemi, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.301-302
Lettre du citoyen Leblond qui demande à acquitter le prix des domaines nationaux acquis au district de Cambrai (Nord) en assignats à face royale, seule richesse ayant échappé à l'incendie de tous ses biens par l'ennemi, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.301-302
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité de surveillance de Saumur (Maine-et-Loire) félicitant la Convention sur ses travaux et demandant si lui est parvenue l’argenterie qu’il lui a envoyée en frimaire, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité de surveillance de Saumur (Maine-et-Loire) félicitant la Convention sur ses travaux et demandant si lui est parvenue l’argenterie qu’il lui a envoyée en frimaire, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annonçant qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annonçant qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de l’Aube et de l’Yonne, informant la Convention que les citoyens de ce dernier département ont ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.308
Lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de l’Aube et de l’Yonne, informant la Convention que les citoyens de ce dernier département ont ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.308
Lettre du représentant Noël Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, l’Ailier, l’Yonne et la Saône-et-Loire, félicitant ses collègues sur la juste punition des conspirateurs, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.308-309
Lettre du représentant Noël Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, l’Ailier, l’Yonne et la Saône-et-Loire, félicitant ses collègues sur la juste punition des conspirateurs, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.308-309
Lettre du représentant Dupuy envoyé à Commune-Affranchie (Rhône) applaudissant au supplice des nouveaux Catilina, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.309
Lettre du représentant Dupuy envoyé à Commune-Affranchie (Rhône) applaudissant au supplice des nouveaux Catilina, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.309
38. A la demande du représentant Bréard, la Convention décrète la mention honorable d’une lettre du citoyen administrateur du Sénégal, exprimant l’attachement de la colonie à la République et accompagnée d’un bordereau attestant ses dons patriotiques. Il est fait, en outre, mention de l’hommage d’une épée, dérobée à un capitaine portugais par le commandant du navire le Henry, qui apporte à la Convention des nouvelles de la coloniepp.309-311
38. A la demande du représentant Bréard, la Convention décrète la mention honorable d’une lettre du citoyen administrateur du Sénégal, exprimant l’attachement de la colonie à la République et accompagnée d’un bordereau attestant ses dons patriotiques. Il est fait, en outre, mention de l’hommage d’une épée, dérobée à un capitaine portugais par le commandant du navire le Henry, qui apporte à la Convention des nouvelles de la coloniepp.309-311
Diverses lettres envoyées du Sénégal au Président et à la Convention, accompagnées par un bordereau de dons patriotiques, et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Lettre]pp.309-311
Diverses lettres envoyées du Sénégal au Président et à la Convention, accompagnées par un bordereau de dons patriotiques, et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Lettre]pp.309-311
Demande de congés du représentant Le Carlier, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Demande de congés]p.311
Demande de congés du représentant Le Carlier, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Demande de congés]p.311
Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Déroulement des séances]p.312
Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Déroulement des séances]p.312
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation la pétition présentée au nom de Xavier Bertrand, et suspension jusqu'au rapport, de l'exécution de l'arrêté qui le condamne à la déportation, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.313
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation la pétition présentée au nom de Xavier Bertrand, et suspension jusqu'au rapport, de l'exécution de l'arrêté qui le condamne à la déportation, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.313
52. La Convention suspend l’exécution des mandats d’arrêt décernés contre Silvain Pasturaud et Silvain Grandprey et plusieurs autres particuliers de la commune d’Azerables (Creuse) ; renvoie au comité de sûreté générale l’examen de la conduite du comité révolutionnaire de ladite commune (Rapporteur : Boudin)p.313
52. La Convention suspend l’exécution des mandats d’arrêt décernés contre Silvain Pasturaud et Silvain Grandprey et plusieurs autres particuliers de la commune d’Azerables (Creuse) ; renvoie au comité de sûreté générale l’examen de la conduite du comité révolutionnaire de ladite commune (Rapporteur : Boudin)p.313
Renvoi au comité de salut public du discours des gendarmes de la 29e division qui réclament contre les calomnies dirigées contre eux et invoquent, à l’appui de la justification de leur conduite, le 9 thermidor, les témoignages des représentants Courtois et Robin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.313-314
Renvoi au comité de salut public du discours des gendarmes de la 29e division qui réclament contre les calomnies dirigées contre eux et invoquent, à l’appui de la justification de leur conduite, le 9 thermidor, les témoignages des représentants Courtois et Robin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.313-314
Levée de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.314
Levée de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.314
Infos
Référence bibliographique
Séance du 20 thermidor an II (7 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 260-316.
Langue
Français
Nombre de pages
57
Première page
260
Dernière page
316
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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