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PARLEMENTAIRES

Pétition de plusieurs cultivateurs de la commune d'Azerables (Creuse) qui réclament la libération de leurs frères arbitrairement incarcérés, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)
52. La Convention suspend l’exécution des mandats d’arrêt décernés contre Silvain Pasturaud et Silvain Grandprey et plusieurs autres particuliers de la commune d’Azerables (Creuse) ; renvoie au comité de sûreté générale l’examen de la conduite du comité révolutionnaire de ladite commune (Rapporteur : Boudin)
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Référence bibliographique
Pétition de plusieurs cultivateurs de la commune d'Azerables (Creuse) qui réclament la libération de leurs frères arbitrairement incarcérés, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 313.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
313
Dernière page
313
Type
Discours des députations ou de citoyens
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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