Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
Type
Décret
Modifié le