46. La Convention renvoie à son comité des secours publics, pour un prompt rapport, la pétition de la citoyenne Pavin (Rapporteur anonyme)
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Référence bibliographique
46. La Convention renvoie à son comité des secours publics, pour un prompt rapport, la pétition de la citoyenne Pavin (Rapporteur anonyme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 312.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
312
Dernière page
312
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