140. Décret ordonnant la mise en liberté des citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue (Rapporteur : Bréard)
Table des matières
Discussion relative à la pétition des citoyens Polverel et Sonthonax, commissaires civils à Saint-Domingue, qui sollicitent leur remise en liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]pp.181-182
Discussion relative à la pétition des citoyens Polverel et Sonthonax, commissaires civils à Saint-Domingue, qui sollicitent leur remise en liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]pp.181-182
Infos
Référence bibliographique
140. Décret ordonnant la mise en liberté des citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue (Rapporteur : Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 181-182.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
181
Dernière page
182
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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