140. Décret ordonnant la mise en liberté des citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue (Rapporteur : Bréard)
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Référence bibliographique
140. Décret ordonnant la mise en liberté des citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue (Rapporteur : Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 181-182.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
181
Dernière page
182
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