Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean-François Drevaux, domicilié à Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean-François Drevaux, domicilié à Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 184-185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
184
Dernière page
185
Typologie documentaire
Décret
Modifié le