19. Sur la proposition de Charlier, la Convention autorise le tribunal criminel du département de Paris à appliquer au traître Coffinhal, ainsi qu’à tous ceux mis hors-la-loi qui seront saisis avant la réorganisation du Tribunal révolutionnaire
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Discussion relative à la lettre de Lebois, accusateur public près du tribunal criminel de Paris, qui annonce que l'identité de Coffinhal a été constatée et qu'il a été livré à l'exécuteur, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.200-201
Discussion relative à la lettre de Lebois, accusateur public près du tribunal criminel de Paris, qui annonce que l'identité de Coffinhal a été constatée et qu'il a été livré à l'exécuteur, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.200-201
Infos
Référence bibliographique
19. Sur la proposition de Charlier, la Convention autorise le tribunal criminel du département de Paris à appliquer au traître Coffinhal, ainsi qu’à tous ceux mis hors-la-loi qui seront saisis avant la réorganisation du Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 200-201.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
200
Dernière page
201
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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