41. Sur le rapport de Barère, la Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Occidentales a bien mérité de la République. Une adresse de la province de Guipuzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Les habitants de la Cerdagne ex-espagnole sont affranchis du paiement des droits féodaux

41. Sur le rapport de Barère, la Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Occidentales a bien mérité de la République. Une adresse de la province de Guipuzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Les habitants de la Cerdagne ex-espagnole sont affranchis du paiement des droits féodaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 481-492.