41. Sur le rapport de Barère, la Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Occidentales a bien mérité de la République. Une adresse de la province de Guipuzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Les habitants de la Cerdagne ex-espagnole sont affranchis du paiement des droits féodaux
Table des matières
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, en lisant les lettres des généraux de l'armée et des envoyés en mission, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]pp.481-492
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, en lisant les lettres des généraux de l'armée et des envoyés en mission, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]pp.481-492
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant que l'armée des Pyrénées-Orientales a bien mérité de la République et envoyant au comité de salut public l'adresse de la province de Guipzcoa, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.492
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant que l'armée des Pyrénées-Orientales a bien mérité de la République et envoyant au comité de salut public l'adresse de la province de Guipzcoa, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.492
Infos
Référence bibliographique
41. Sur le rapport de Barère, la Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Occidentales a bien mérité de la République. Une adresse de la province de Guipuzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Les habitants de la Cerdagne ex-espagnole sont affranchis du paiement des droits féodaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 481-492.
Langue
Français
Nombre de pages
12
Première page
481
Dernière page
492
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
