Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 66.