Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
66
Dernière page
66
Type
Décret
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