Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Décret, présenté par le représentant Boursault, relatif à la mise en état d'arrestation provisoire de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)