Table des matières
Lettre du représentant Lakanal, envoyé en mission dans le département de la Dordogne et les départements voisins, décrit le zèle des habitants de la Dordogne à venir réparer les grandes routes, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.407
Lettre du représentant Lakanal, envoyé en mission dans le département de la Dordogne et les départements voisins, décrit le zèle des habitants de la Dordogne à venir réparer les grandes routes, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.407
Intervention du représentant Granet qui présente l'adresse des citoyens de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.408
Intervention du représentant Granet qui présente l'adresse des citoyens de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.408
Adresse de la société populaire et du comité de surveillance de Maisons-Alfort-sous-Charenton (Paris) qui remercient la Convention d’avoir, lors des journées des 9 et 10 thermidor, sauvé la France encore une fois, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.417-418
Adresse de la société populaire et du comité de surveillance de Maisons-Alfort-sous-Charenton (Paris) qui remercient la Convention d’avoir, lors des journées des 9 et 10 thermidor, sauvé la France encore une fois, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.417-418
Don à la patrie du capitaine Floriel-Henri des Saussay de sa croix de Saint-Louis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Don patriotique et hommage]pp.426-427
Don à la patrie du capitaine Floriel-Henri des Saussay de sa croix de Saint-Louis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Don patriotique et hommage]pp.426-427
Motion du représentant Feraud pour que le comité de législation présente dans 3 jours, un projet de décret qui règle l'exercice des actions des créanciers sur les biens des détenus, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.427
Motion du représentant Feraud pour que le comité de législation présente dans 3 jours, un projet de décret qui règle l'exercice des actions des créanciers sur les biens des détenus, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.427
Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d’examiner la conduite des autorités constituées qui se soustraient à leurs responsabilités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.427
Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d’examiner la conduite des autorités constituées qui se soustraient à leurs responsabilités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.427
Demande de congé du représentant Vardon, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.427
Demande de congé du représentant Vardon, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.427
Décret, présenté par le comité de législation, annulant la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par le comité de législation, annulant la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Ponds de Verdun au nom du comité de législation, autorisant les citoyennes non nobles, dont les demandes en divorce avec des nobles sont antérieures à la loi du 27 germinal, à rentrer dans les communes d’où il leur était enjoint de sortir, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Ponds de Verdun au nom du comité de législation, autorisant les citoyennes non nobles, dont les demandes en divorce avec des nobles sont antérieures à la loi du 27 germinal, à rentrer dans les communes d’où il leur était enjoint de sortir, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.429
Demande de congé du représentant du peuple Francastel, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.430
Demande de congé du représentant du peuple Francastel, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.430
Demande de congé du représentant du peuple Jorrand, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.430
Demande de congé du représentant du peuple Jorrand, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.430
Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]pp.430-431
Discussion concernant la proposition du représentant Roux de lever les scellés apposés sur les papiers des tyrans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.431
Discussion concernant la proposition du représentant Roux de lever les scellés apposés sur les papiers des tyrans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.431
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.432
92. Sur la proposition d’Elie Lacoste, La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial. Sur proposition de Bourdon (de l’Oise), elle décrète que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commispp.432-434
92. Sur la proposition d’Elie Lacoste, La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial. Sur proposition de Bourdon (de l’Oise), elle décrète que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commispp.432-434
Discussion relative à la seconde lecture de la loi sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]pp.432-433
Discussion relative à la seconde lecture de la loi sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]pp.432-433
Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suivent les lois antérieures au 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Amendement]p.433
Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suivent les lois antérieures au 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Amendement]p.433
Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Amendement]p.433
Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Amendement]p.433
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.433
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.433
93. Les comités de salut public et de sûreté générale sont chargés de faire imprimer et distribuer, chaque décade, aux représentants les noms et qualités des citoyens élargis depuis le 11 thermidor, ainsi que ceux des citoyens ayant sollicité leur élargissement (Rapporteurs : Granet et Mallarmé)p.434
93. Les comités de salut public et de sûreté générale sont chargés de faire imprimer et distribuer, chaque décade, aux représentants les noms et qualités des citoyens élargis depuis le 11 thermidor, ainsi que ceux des citoyens ayant sollicité leur élargissement (Rapporteurs : Granet et Mallarmé)p.434
Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.434
Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.434
Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.435
Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.435
Discussion sur l'organisation et les attributions des comités animée par les opinions de plusieurs membres, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.436
Discussion sur l'organisation et les attributions des comités animée par les opinions de plusieurs membres, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.436
Rapport du représentant Feraud sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Rapport]pp.436-439
Rapport du représentant Feraud sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Rapport]pp.436-439
Projet de décret, présenté par le représentant Feraud, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Projet de décret]pp.440-441
Projet de décret, présenté par le représentant Feraud, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Projet de décret]pp.440-441
Rapport du représentant Berlier sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Rapport]pp.441-443
Rapport du représentant Berlier sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Rapport]pp.441-443
Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Projet de décret]pp.443-444
Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Projet de décret]pp.443-444
Levée de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.444
Levée de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.444
Discussion concernant le décret sur les personnes relaxées et la demande du rapport du décret par le représentant Merlin (de Thionville), en annexe de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.444
Discussion concernant le décret sur les personnes relaxées et la demande du rapport du décret par le représentant Merlin (de Thionville), en annexe de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.444
Infos
Référence bibliographique
Séance du 23 thermidor an II (10 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 404-444.
Langue
Français
Nombre de pages
41
Première page
404
Dernière page
444
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