Décret, proposé par le représentant Bentabole, chargeant le comité de salut public de faire un rapport relatif aux divisions qui ont eu l'audace de se porter contre un représentant du peuple, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)

Décret, proposé par le représentant Bentabole, chargeant le comité de salut public de faire un rapport relatif aux divisions qui ont eu l'audace de se porter contre un représentant du peuple, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 67-68.