50. La Convention renvoie au comité de législation la demande de la citoyenne Gueniau, femme Guyot, relative à la radiation de son fils de la liste des émigrés (Rapporteur : Turreau)

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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
312
Dernière page
313
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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