17. La Convention décrète l’impression d’un discours du représentant Pelet demandant, au nom des comités des domaines et d’aliénation, le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois

17. La Convention décrète l’impression d’un discours du représentant Pelet demandant, au nom des comités des domaines et d’aliénation, le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 238-240.