46. Elle fait de même, sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, arrêté par la section de la Fontaine-de-Grenelle en vertu de la loi contre les étrangers (Rapporteur : Poultier)
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Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.542
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.542
Infos
Référence bibliographique
46. Elle fait de même, sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, arrêté par la section de la Fontaine-de-Grenelle en vertu de la loi contre les étrangers (Rapporteur : Poultier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 542.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
542
Dernière page
542
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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