Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F. Marcorelle soit rayé de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par les comités de législation et de sûreté générale, ordonnant que le nom de J.-F. Marcorelle soit rayé de la liste des émigrés du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 429-430.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
429
Dernière page
430
Typologie documentaire
Décret
Modifié le