93. Les comités de salut public et de sûreté générale sont chargés de faire imprimer et distribuer, chaque décade, aux représentants les noms et qualités des citoyens élargis depuis le 11 thermidor, ainsi que ceux des citoyens ayant sollicité leur élargissement (Rapporteurs : Granet et Mallarmé)
Table des matières
Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.434
Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.434
Infos
Référence bibliographique
93. Les comités de salut public et de sûreté générale sont chargés de faire imprimer et distribuer, chaque décade, aux représentants les noms et qualités des citoyens élargis depuis le 11 thermidor, ainsi que ceux des citoyens ayant sollicité leur élargissement (Rapporteurs : Granet et Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 434.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
434
Dernière page
434
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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