Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
237
Dernière page
237
Type
Décret
Modifié le