Renvoi au comité de sûreté générale, pour un prompt rapport, de la pétition du citoyen J. -B. Roussille de Châteauponsac (Haute-Vienne), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale, pour un prompt rapport, de la pétition du citoyen J. -B. Roussille de Châteauponsac (Haute-Vienne), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)