Renvoi au comité de sûreté générale, pour un prompt rapport, de la pétition du citoyen J. -B. Roussille de Châteauponsac (Haute-Vienne), lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
311
Dernière page
311
Type
Renvoi aux comités
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