29. Sur le rapport de Cambon, la Convention prend des dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République
Table des matières
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant la loi du 18 messidor concernant les sommes ou effets des habitants des pays qui sont en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Rapport]pp.110-111
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant la loi du 18 messidor concernant les sommes ou effets des habitants des pays qui sont en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Rapport]pp.110-111
Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.111
Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.111
Infos
Référence bibliographique
29. Sur le rapport de Cambon, la Convention prend des dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 110-111.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
110
Dernière page
111
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
