59. Renvoi de la pétition du citoyen Hu, ex-juge de paix de la section du Panthéon-français, à Paris, relative à sa réintégration dans son poste (Rapporteur anonyme)
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Référence bibliographique
59. Renvoi de la pétition du citoyen Hu, ex-juge de paix de la section du Panthéon-français, à Paris, relative à sa réintégration dans son poste (Rapporteur anonyme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 70-71.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
70
Dernière page
71
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