24. La Convention annule l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy (département de Paris) portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre. Prescrit la levée des scellés sur les marchandises de ce citoyen (Rapporteur : Oudot)
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Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Infos
Référence bibliographique
24. La Convention annule l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy (département de Paris) portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre. Prescrit la levée des scellés sur les marchandises de ce citoyen (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 242.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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