44. Sur la proposition du représentant Thirion, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner les dénonciations contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public dans le district de Gonesse

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Référence bibliographique
44. Sur la proposition du représentant Thirion, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner les dénonciations contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public dans le district de Gonesse. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 541.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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541
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541
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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