96. Le représentant Merlin (de Thionville) demande le rapport du décret proposé par Granet (n° 94). L’assemblée, sur proposition du représentant Charlier, persiste dans le maintien du décret
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Discussion concernant le décret sur les personnes relaxées et la demande du rapport du décret par le représentant Merlin (de Thionville), en annexe de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.444
Discussion concernant le décret sur les personnes relaxées et la demande du rapport du décret par le représentant Merlin (de Thionville), en annexe de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.444
Infos
Référence bibliographique
96. Le représentant Merlin (de Thionville) demande le rapport du décret proposé par Granet (n° 94). L’assemblée, sur proposition du représentant Charlier, persiste dans le maintien du décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 444.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
444
Dernière page
444
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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