96. Le représentant Merlin (de Thionville) demande le rapport du décret proposé par Granet (n° 94). L’assemblée, sur proposition du représentant Charlier, persiste dans le maintien du décret
96. Le représentant Merlin (de Thionville) demande le rapport du décret proposé par Granet (n° 94). L’assemblée, sur proposition du représentant Charlier, persiste dans le maintien du décret