81. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng (Rapporteur : Pons de Verdun)
81. La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Bounier de se pourvoir en dommages et intérêts contre le citoyen Hareng (Rapporteur : Pons de Verdun)