Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)