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- Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon Lorget, domicilié à Versailles (Seine-et-Oise), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)