Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Fontenay-sous-Bois (Paris) félicitant la Convention et demandant l'élargissement du citoyen Mouscadet, secrétaire-greffier de leur municipalité, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 124.