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Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)
92. Sur la proposition d’Elie Lacoste, La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial. Sur proposition de Bourdon (de l’Oise), elle décrète que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis
François-Louis Bourdon
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 433.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
433
Dernière page
433
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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