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27. Décret pour compenser le déficit du mois de prairial dernier (Rapporteur : Mallarmé)
27. Décret pour compenser le déficit du mois de prairial dernier (Rapporteur : Mallarmé)
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Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
1 février 2022 à 01:15