Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)
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Référence bibliographique
François René Auguste Mallarmé. Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 201.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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