Renvoi au comité de législation de la lettre du citoyen Louis Payen, ancien cultivateur à Orléans (Loiret)qui se plaint que la veuve Tassin veuille le priver d’une somme de 11 000 livres qui lui est due, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la lettre du citoyen Louis Payen, ancien cultivateur à Orléans (Loiret)qui se plaint que la veuve Tassin veuille le priver d’une somme de 11 000 livres qui lui est due, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 307.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
307
Dernière page
307
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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